Conditions générales d’utilisation moryalvexin.com
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation des services proposés sur moryalvexin.com relatifs à l’analyse et au diagnostic du marché immobilier. En naviguant sur notre site ou en recourant à nos prestations, vous acceptez ces clauses.
Mise à jour septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique que vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions générales détaillées ci-après. Merci de lire attentivement chaque article avant tout recours à nos analyses ou rapports. Ces conditions peuvent évoluer ; il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.
Définitions
Pour l’application des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :
« Site » désigne le portail web accessible à l’adresse moryalvexin.com dédié à l’analyse de marché immobilier.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, sollicitant un diagnostic ou contactant nos spécialistes.
« Service » recouvre l’ensemble des prestations d’analyse, d’accompagnement et de diagnostic proposées.
« Données » désigne toute information à caractère personnel transmise ou collectée dans le cadre de la prestation.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à se conformer à la réglementation applicable en France et à fournir des informations exactes lors de toute demande. Le service est délivré avec rigueur mais sans engagement de résultat ou promesse de performance.
Admissibilité
Le Service est réservé aux utilisateurs majeurs et capables, situés en France ou sollicitant une analyse sur le marché français. L’accès peut être restreint en cas de non-respect des présentes.
L’âge minimum requis est 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans la limite des lois en vigueur et du respect de la confidentialité.
Usages interdits
Certains comportements sont formellement interdits sur notre site :
Propriété intellectuelle
L’intégralité des analyses, rapports, graphismes et contenus éditoriaux demeure la propriété de moryalvexin.com. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation expresse écrite est strictement interdite.
Contributions de l’utilisateur
Les avis et retours d’expérience partagés restent de la responsabilité de leurs auteurs, sans modification a posteriori par notre équipe.
Droits sur le contenu utilisateur
Toute contribution envoyée peut être exploitée à des fins de communication interne ou d’amélioration des services, en respectant l’anonymat.
Politique de confidentialité
Vos données sont traitées en conformité avec la législation française et la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. Merci de vérifier la version en vigueur.
Voir la politiqueAvertissement légal
Notre site fournit des analyses et synthèses sans engagement de résultat. Toute décision prise sur cette base relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Attention – Limites d’analyse
Aucune prévision n’est garantie, la dynamique du marché immobilier comporte toujours une part d’incertitude. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
moryalvexin.com décline toute responsabilité en cas de préjudice lié à la fiabilité des prévisions ou à l’usage des rapports, dans la limite de la législation française.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir moryalvexin.com contre toute réclamation ou litige découlant d’un usage abusif du service ou d’un non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Les modalités et contacts sont précisées ci-après.
Médiation
En l’absence d’accord amiable, la médiation auprès d’un organisme compétent pourra être envisagée conformément à la législation.
L’utilisateur conserve le droit de saisir toute juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation liée à l’utilisation du site et de ses services.
Voir la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une clause des présentes s’avérait invalide, les autres continueront de s’appliquer dans la limite du droit français.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et moryalvexin.com concernant l’utilisation du site et prévalent sur tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
moryalvexin.com peut interrompre l’accès au service en cas de manquement de l’utilisateur aux obligations ci-dessus. La résiliation n’ouvre droit à aucune indemnisation ou compensation.
Modifications
moryalvexin.com se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les présentes conditions. La date de mise à jour est affichée en haut de la page dédiée.
Contactez-nous pour toute question
Pour une demande d’information ou pour exercer vos droits, contactez notre équipe :
Adresse email: content@moryalvexin.com
Téléphone: +33 1 52 94 50 53
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 29 septembre 2025
Version: 3